Terms of use

Conditions d’utilisation

1. DÉFINITIONS ET CONTENU DES TERMES

  1. Définitions
    • Dans les présentes Conditions, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
    • Service(s) : les produits et/ou services proposés à la vente par Five Guys sur le site Web, y compris les aliments et les boissons.
    • Conditions générales : les présentes conditions d’utilisation du site web
    • Nous/notre/Five Guys : FGE International B.V., société dont le siège social est situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, à l’adresse Prinsengracht 739 – 741 1017 JX Amsterdam, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 61334790. Les coordonnées sont disponibles sur le site Web.
    • Site Web : ce site Web Five Guys et toute application mobile/site Web mobile Five Guys par lequel vous accédez au site Web.
    • Vous : la personne qui accède et/ou utilise le site Web et/ou les services
  2. Contenu des Conditions générales
    • Article 1 : Définition et contenu des termes
    • Article 2 : Conditions d’applicabilité
    • Article 3 : Accéder au site Web et aux services
    • Article 4 : Droits relatifs au site Web
    • Article 5 : Clause de non-responsabilité
    • Article 6 : Limitation de responsabilité
    • Article 7 : Divers

2. CONDITIONS D’APPLICABILITÉ

  1. Les présentes Conditions, ainsi que nos Politiques de confidentialité, définissent les conditions générales sur la base desquelles Five Guys fournit l’accès au Site Web et les Services par son intermédiaire.
  2. Les présentes Conditions s’appliquent à votre accès et/ou à votre utilisation du Site Web et des Services via le Site Web. Dès que vous accédez au site Web, vous êtes lié(e) par les présentes conditions générales.
  3. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version modifiée sera alors publiée sur le Site Web. Vous êtes réputé(e) avoir pris connaissance et être lié(e) par toute modification apportée aux présentes CGU dès leur publication sur le Site web. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions.
  4. Le traitement de vos données personnelles soumises via le site Web est régi par nos politiques de confidentialité, qui peuvent être consultées sur le site Web, ainsi qu’à l’accord entre Five Guys et un fournisseur tiers qui exploite et gère une partie du site Web et/ou des services. Les politiques de confidentialité peuvent être modifiées de temps à autre. Par conséquent, veuillez les vérifier régulièrement.

3. ACCÈS AU SITE WEB ET AUX SERVICES

  1. Vous êtes responsable de toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au Site Web et aux Services. Vous avez également la responsabilité de vous assurer que toutes les personnes ayant accès au Site Web ou aux Services via votre connexion Internet et/ou votre appareil Internet/application mobile aient connaissance des présentes Conditions et s’y conforment.
  2. L’accès au site Web et/ou la disponibilité de ses services peuvent être suspendus (temporairement) et sans préavis. Five Guys ne saurait en aucun cas en être tenu responsable.

4. DROITS LIÉS AU SITE WEB

  1. Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle – y compris les marques commerciales et les droits d’auteur – relatifs à ce site Web et aux éléments qui y sont publiés (y compris, sans limitation, les textes, logos, marques commerciales, photographies et images graphiques) sont la propriété exclusive de Five Guys ou des concédants de licence de Five Guys. Five Guys conserve tous ses droits à cet égard.
  2. Toute utilisation d’extraits de ce site Web ou de tout matériel et information qui y figure, y compris la copie, la reproduction ou la publication de ces informations ou matériels, à des fins autres que personnelles et non commerciales et uniquement dans la mesure expressément autorisée par la législation applicable, est strictement interdite.
  3. Aucune partie de ce Site Web ne peut être copiée, reproduite ou stockée sur un autre site Web ni incluse dans un système ou service de récupération électronique public ou privé, sauf autorisation écrite préalable de Five Guys. Il est interdit de modifier ou d’altérer le site Web et les services.

5. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

  1. Le site Web et les services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Five Guys met tout en œuvre pour que le site Web soit disponible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre et accessible sans interruption, sans erreur et sans virus. Five Guys ou l’un de ses partenaires tiers ne peuvent toutefois être tenus responsables si le Site Web ou une partie de celui-ci est indisponible ou présente une erreur et/ou un virus à tout moment et/ou pendant une période donnée.
  2. Five Guys met tout en œuvre pour que les informations figurant sur le site Web soient et restent correctes. Five Guys ne peut toutefois pas garantir que ces informations soient exactes, à jour ou complètes. Vous ne pouvez donc tirer aucun droit de ces informations ni vous y fier.
  3. Five Guys ne fait aucune déclaration et décline toute responsabilité quant à la fiabilité, l’actualité, la qualité, l’adéquation, l’aptitude à un usage particulier ou la disponibilité du site Web ou de certaines de ses parties et des services, ou quant au fait que le site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs et/ou de virus. Five Guys ne garantit pas la qualité, l’adéquation, la sécurité ou la compétence des fournisseurs tiers. Vous acceptez que l’ensemble des risques liés à votre utilisation du site Web vous incombe exclusivement, dans toute la mesure où la législation néerlandaise le permet.
  4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe que vous avez utilisé pour vous inscrire sur ce Site Web (si vous avez choisi de créer un compte). À moins que Five Guys divulgue par inadvertance votre mot de passe à un tiers, Five Guys ne sera pas tenu responsable de toute transaction (non autorisée) conclue en utilisant votre nom et mot de passe.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  1. Five Guys, ainsi que toutes les sociétés de son groupe, leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents respectifs, ne peuvent être tenus responsables et excluent toute responsabilité quant aux coûts, dommages et réclamations de tiers, y compris vous, notamment – ​​sans limitation – toute perte ou tout dommage direct, indirect ou consécutif, ou toute perte de revenus, de bénéfices (qu’elle soit directe ou indirecte), de clientèle, de données, de contrats, ou toute perte ou tout dommage découlant d’une interruption d’activité, d’une perte d’opportunités, d’une perte d’économies anticipées, que ce soit en matière délictuelle, contractuelle ou autre, même si elle était prévisible) en lien avec le Site Web ou avec l’utilisation, et/ou l’impossibilité d’utiliser, le Site Web ou ses Services ou tout site Web lié à ce Site Web, les erreurs et les virus, et/ou le résultat de l’utilisation de ce Site Web et/ou de l’utilisation des documents ou des informations présents sur ce Site Web, et/ou toute utilisation des services offerts par les partenaires tiers de Five Guys. Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas en cas d’intention ou de faute délibérée de la part de Five Guys ou de son conseil d’administration, ou si les lois applicables impératives ne permettent pas une telle exclusion.
  2. Five Guys ne peut en aucun cas être tenu responsable, et exclut toute responsabilité, quant à l’utilisation des informations figurant sur le site Web, même si ces informations ne sont pas correctes, à jour et/ou complètes.
  3. Nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions générales, dans le cas où Five Guys, l’une des sociétés de notre groupe, leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents pourraient être tenus responsables et que cette responsabilité soit prouvée et leur soit imputable, cette responsabilité est limitée à : (i) 500 EUR par incident ; ou (ii) si Five Guys décide et est en mesure de faire appel à son assurance et de présenter une demande d’indemnisation, le montant versé par l’assurance en rapport avec l’incident, à l’exclusion de la franchise de Five Guys au titre de l’assurance concernée.

7. DIVERS

  1. Les conditions générales spécifiques régissant l’achat en tant que Service figurent dans la partie « Commande » du Site Web.
  2. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, mais serait valide et applicable si elle était modifiée de manière appropriée, cette disposition s’appliquera avec les modifications nécessaires pour la rendre valide et applicable. Si une telle disposition ne peut être modifiée, vous et Five Guys convenez que cette invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions.
  3. Tout manquement ou retard dû à vous ou à nous dans l’application (en entier ou en partie) d’une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à vos droits ou recours ou aux nôtres.
  4. Toute question concernant les présentes Conditions peut être adressée à Five Guys à l’aide des coordonnées publiées sur le Site Web. Five Guys s’efforce de répondre dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les deux semaines suivant la réception de la demande.
  5. Les présentes Conditions sont interprétées conformément aux lois des Pays-Bas et régies par celles-ci. Tout litige découlant des présentes est soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Amsterdam, aux Pays-Bas.